Resume
1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION DE CONSULTATION
Les termes de référence tels que stipulés dans le contrat de consultation décrivaient la mission comme suit :
En collaboration avec l’équipe ad’ hoc mise en place par le CILSS, l’appui-conseil du consultant consiste à :
• procéder à une analyse critique des étapes déjà franchies par le processus (y compris de la feuille de route) et dégager une orientation claire et cohérente sur la convergence. Cette analyse argumentera et démontrera les bénéfices réciproques tirés par les principales parties prenantes (CEDEAO et CILSS) à la convergence, mais aussi le gain en cohérence et en efficacité de l’action régionale dans le domaine de la sécurité alimentaire, la lutte contre la désertification et la protection de l’environnement ; cette analyse servira de support pour l’inscription et l’examen de la question du rapprochement aux prochaines instances politiques de la CEDEAO (Conseil des Ministres et Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement). Elle devra mettre aussi à nu les difficultés et entraves éventuelles qui freinent le rapprochement et proposer des solutions ;
• proposer un MOU réactualisé précisant tous les points sur lesquels les deux parties doivent s’accorder en attendant la formalisation du statut d’institution spécialisée de la CEDEAO pour le CILSS.
Les résultats attendus à l’issue de cette consultation étaient les suivants :
• Une note technique d’inscription de la question du rapprochement à l’ordre du jour du Conseil des Ministres de la CEDEAO est rédigée et soumise ;
• Les discussions avec le Conseiller juridique de la CEDEAO sur les aspects politiques, institutionnels et juridiques sont entreprises à Bamako (Mali) où ce dernier est en mission de longue durée.
La consultation était prévue pour se dérouler du 7 au 28 juin 2013.
Les termes de référence tels que stipulés dans le contrat de consultation décrivaient la mission comme suit :
En collaboration avec l’équipe ad’ hoc mise en place par le CILSS, l’appui-conseil du consultant consiste à :
• procéder à une analyse critique des étapes déjà franchies par le processus (y compris de la feuille de route) et dégager une orientation claire et cohérente sur la convergence. Cette analyse argumentera et démontrera les bénéfices réciproques tirés par les principales parties prenantes (CEDEAO et CILSS) à la convergence, mais aussi le gain en cohérence et en efficacité de l’action régionale dans le domaine de la sécurité alimentaire, la lutte contre la désertification et la protection de l’environnement ; cette analyse servira de support pour l’inscription et l’examen de la question du rapprochement aux prochaines instances politiques de la CEDEAO (Conseil des Ministres et Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement). Elle devra mettre aussi à nu les difficultés et entraves éventuelles qui freinent le rapprochement et proposer des solutions ;
• proposer un MOU réactualisé précisant tous les points sur lesquels les deux parties doivent s’accorder en attendant la formalisation du statut d’institution spécialisée de la CEDEAO pour le CILSS.
Les résultats attendus à l’issue de cette consultation étaient les suivants :
• Une note technique d’inscription de la question du rapprochement à l’ordre du jour du Conseil des Ministres de la CEDEAO est rédigée et soumise ;
• Les discussions avec le Conseiller juridique de la CEDEAO sur les aspects politiques, institutionnels et juridiques sont entreprises à Bamako (Mali) où ce dernier est en mission de longue durée.
La consultation était prévue pour se dérouler du 7 au 28 juin 2013.
